Introduction
Le pacte complète les statuts et organise la vie entre associés. Voici les clauses à considérer pour prévenir les crises.
Objet et articulation avec les statuts
Précisez le périmètre du pacte, sa durée, ses bénéficiaires et son opposabilité. Harmonisez avec les statuts pour éviter les contradictions.
Entrée et cession des titres
Agrément, droit de préemption, clauses d’inaliénabilité temporaires : sécurisez l’arrivée de nouveaux associés et les transferts.
Gouvernance et décisions
Conseils/assemblées, quorum, majorités renforcées, droits de veto limités et motivés. Encadrez les conventions réglementées.
Mécanismes de sortie
Tag along (sortie conjointe), drag along (sortie forcée), buy-sell, bad/good leaver (prix différents selon la cause de départ).
Engagements des associés
Information, non-concurrence, confidentialité, non-débauchage, propriété intellectuelle. Prévoyez des pénalités proportionnées.
Règlement des différends
Médiation préalable, arbitrage ou juridiction compétente, clause pénale, loi applicable.
Mise à jour et audit
Réexamen périodique (ex. tous les 2 ans) et à chaque levée de fonds ou changement d’activité.
Disclaimer : informations générales, ne constituent pas un conseil juridique. Contactez le cabinet pour un avis adapté.
