Introduction
Le licenciement doit suivre une procédure stricte. Cette fiche rappelle les étapes et les réflexes pour préserver vos droits, du courrier de convocation jusqu’à la contestation devant le conseil de prud’hommes.
Comprendre le motif invoqué
Distinguez faute (simple, grave, lourde), motif personnel non fautif ou motif économique. Le motif conditionne les indemnités et la stratégie de contestation.
Réflexe : conservez tous les documents (mails, avertissements, comptes rendus).
La procédure pas à pas
Convocation à l’entretien préalable. Vérifiez la date, l’heure, la possibilité d’assistance et le délai de 5 jours ouvrables.
Entretien préalable. Préparez vos observations, demandez la communication des éléments invoqués.
Lettre de licenciement. Elle fixe les motifs : insuffisance = nullité ou requalification possible. Notez la date de réception.
Indemnités et documents remis
Selon l’ancienneté et la convention collective : indemnité légale/conventionnelle, préavis, congés payés.
À remettre : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation destinée à Pôle emploi.
Contester la décision
Délai de contestation : 12 mois (sauf cas particuliers). Saisine du conseil de prud’hommes du lieu de travail ou du domicile.
Preuves utiles : échanges écrits, évaluations, bulletins de paie, témoignages.
Bonnes pratiques
- Écrivez par LRAR pour garder des dates certaines.
- Gardez une copie de tout.
- Demandez un accompagnement avant toute signature.
Disclaimer : ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un avis adapté, contactez le cabinet.
