Cabinet El Hayoune Mohamed

Propriété Intellectuelle & Industrielle

Valoriser, protéger et exploiter vos créations et innovations
Notre cabinet accompagne inventeurs, créateurs et entreprises dans l’enregistrement, la défense et la valorisation de leurs droits de marque, brevet, dessin ou œuvre devant l’OMPIC et les tribunaux compétents.

Solutions juridiques expertes en Propriété Intellectuelle & Industrielle

Le Code de la propriété industrielle (Dahir n° 1-00-297) et le Code du droit d’auteur protègent au Maroc vos innovations techniques, vos marques, dessins et créations artistiques.

Nous guidons chaque étape : dépôt auprès de l’OMPIC ou de l’OMPI, rédaction de contrats de licence, surveillance des atteintes et actions en contrefaçon, le tout dans le respect des conventions internationales (Paris, Berne, TRIPS).

Nos services en Propriété Intellectuelle & Industrielle

Nous assurons le dépôt, le suivi et le renouvellement de vos marques, brevets, dessins et modèles auprès de l’OMPIC et de l’OMPI.

Nous sécurisons vos créations artistiques et scientifiques par l’enregistrement et la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.

Nous intervenons en justice pour faire cesser les atteintes à vos droits, que ce soit pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

Nous rédigeons et négocions vos accords de licence, de cession, de franchise et de transfert de technologie pour valoriser vos innovations.

Nous analysons votre portefeuille de PI, identifions les lacunes et proposons une stratégie de renforcement et de valorisation.

Nous mettons en place un monitoring continu pour détecter les dépôts conflictuels, les oppositions et les usages non autorisés.

Nous structurons vos partenariats R&D, licences croisées et cessions de droits pour maximiser votre retour sur investissement.

Nous coordonnons vos dépôts étrangers, vos oppositions et vos recours dans le cadre des conventions de Paris, Berne et du système de Madrid.

Notre approche​ adoptée en Propriété Intellectuelle & Industrielle

Audit de portefeuille PI

Nous recensons vos droits existants, évalue­ons leur force juridique et identifions les lacunes à combler

Stratégie d’enregistrement

Nous ciblons les classes, pays et traités appropriés, puis préparons les dossiers de dépôt en vous garantissant un suivi rigoureux

Dépôt & formalités

Nous pilotons l’ensemble des démarches auprès de l’OMPIC, de l’OMPI ou auprès des offices étrangers, en assurant la conformité aux exigences locales et internationales

Surveillance & défense

Nous mettons en place une veille automatisée, gérons les oppositions et, en cas d’atteinte, engagement immédiatement les actions en prévention ou en réparation

Exploitation & valorisation

Nous négocions licences, cessions ou accords de développement, chiffrons les royalties et optimisons fiscalement votre retour sur investissement PI



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