Conseil en marchés publics
Nous rédigeons ou auditons vos dossiers de consultation, veillons à la conformité des allotissements et gérons les plaintes préalables.
Partenariats public-privé & concessions
Nous structurons vos PPP, concessions de service public et délégations, du montage juridique à la négociation du contrat.
Rédaction de contrats administratifs
Nous préparons actes de concession, de délégation et de subvention, avec garanties de performance et prévisions de pénalités.
Expropriation & indemnisation
Nous assistons les propriétaires dans la contestation des arrêtés d’expropriation et négocions l’indemnité d’éviction devant le tribunal administratif.
Fonction publique & statut des agents
Nous conseillons les employeurs publics et agents sur le recrutement, la mobilité, la responsabilité disciplinaire et les recours.
Contentieux administratif
Nous introduisons ou défendons recours pour excès de pouvoir, référés-liberté, déférés préfectoraux et recours de plein contentieux.
Aides, subventions & finances publiques
Nous structurons vos demandes de subventions, vérifions la légalité des prélèvements fiscaux et contestons les redressements devant la cour des comptes.
Notre approche adoptée en Droit Public & Administratif
Recueil & diagnostic
Nous analysons vos besoins, le régime juridique applicable et la réglementation en vigueur pour cerner les enjeux administratifs.
Audit contractuel
Nous vérifions la légalité de votre procédure (marché/public-privé), le respect des seuils, la rédaction des clauses et les garanties financières
Stratégie sur mesure
Nous élaborons votre plan d’action : négociation amiable, recours préalable ou introduction directe d’un mémoire devant le tribunal administratif
Mise en œuvre
Nous rédigeons les actes (concession, délibération, décrets), assistons aux commissions de réception ou de négociation et pilotons les formalités
Contentieux & suivi
En cas de litige, nous plaidons devant les juridictions administratives (Premier degré, Cour suprême) et veillons à l’exécution des décisions