Cabinet El Hayoune Mohamed

Droit Pénal

Assurer votre défense, de la garde à vue au pourvoi en cassatio
Nous protégeons les droits des personnes poursuivies ou victimes, dans tous les dossiers pénaux devant les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de cassation.

Solutions juridiques expertes en Droit Pénal

Le Code pénal marocain et le Code de procédure pénale fixent des règles strictes pour l’enquête, l’instruction et le jugement des infractions.

Notre cabinet intervient dès la garde à vue, assure la présence à l’interrogatoire, prépare la stratégie de défense et représente ses clients – prévenus, parties civiles ou victimes – devant l’ensemble des juridictions répressives du Royaume.

Nos services en Droit Pénal

Nous assistons les personnes interpellées, veillons au respect des délais légaux et demandons une expertise médicale si nécessaire.

Nous participons aux interrogatoires devant le juge d’instruction, plaidons la liberté provisoire et contestons les ordonnances de placement ou de prolongation.

Nous défendons ou représentons les victimes dans les affaires d’homicide, de coups et blessures, de violences conjugales et d’agressions sexuelles.

Nous intervenons dans les dossiers de vol, escroquerie, abus de confiance et déprédations, en plaidant la requalification ou la réparation intégrale.

Nous traitons les poursuites liées à la loi 17-04, négocions les circonstances atténuantes et contestons la qualification de trafic lorsque les preuves sont insuffisantes.

Nous gérons les délits de fuite, l’homicide involontaire et la conduite en état d’ivresse, en sollicitant expertise mécanique ou médicale pour atténuer la responsabilité.

Nous défendons les auteurs présumés de piratage, diffamation en ligne ou sextorsion et accompagnons les victimes pour le retrait de contenus illicites.

Nous contestons les saisies, négocions les remises de peine et plaidons la relaxe en cas de vice de procédure ou de preuve financière lacunaire.

Nous évaluons le préjudice, déposons plainte avec constitution de partie civile et assurons l’exécution des dommages-intérêts après le jugement.

Nous sollicitons liberté conditionnelle, semi-liberté ou grâce et gérons la procédure d’effacement du casier judiciaire.

Notre approche​ adoptée en Droit Pénal

Intervention immédiate

Dès votre appel, nous dépêchons un avocat au commissariat ou à la gendarmerie, vérifions la régularité de la garde à vue et recueillons les premières pièces du dossier.

Analyse stratégique

Nous étudions le procès-verbal, la qualification pénale et les éléments de preuve afin de décider s’il faut négocier, plaider la nullité ou préparer un dossier technique

Instruction maîtrisée

Durant l’enquête judiciaire, nous déposons mémoires, sollicitons confrontations, expertises et libertés provisoires pour orienter le dossier dans le sens le plus favorable.

Audience et plaidoirie

Nous plaidons devant le tribunal correctionnel ou la chambre criminelle, exposons les vices de procédure, plaidons l’acquittement ou demandons l’application des circonstances atténuantes.

Suivi post-jugement

Nous interjetons appel ou pourvoi si nécessaire, veillons à l’exécution des peines alternatives et engageons les démarches d’effacement ou d’indemnisation.



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