Optimisation et planification fiscale
Nous élaborons des structures d’investissement ou de financement qui tirent parti des régimes incitatifs (zones industrielles, CFC, offshore Tanger) tout en respectant les exigences du CGI et de l’OCDE en matière de substance économique.
Déclarations et conformité
Nous sécurisons vos télédéclarations, contrôlons la cohérence entre liasse fiscale, états TVA et états du transfert de prix, et préparons les dossiers prix de transfert
Contrôles fiscaux
Nous préparons la data room, assistons à chaque séance de vérification, rédigeons les réponses à la notification de redressement (article 220 CGI) et négocions l’atténuation des pénalités.
Contentieux fiscal
Nous saisissons la commission locale de taxation, plaidons devant la Commission nationale et, le cas échéant, devant la Chambre administrative de la Cour d’appel de Rabat ou la Cour de cassation.
Fiscalité des fusions-acquisitions
Le cabinet structure vos apports ou fusions en bénéficiant des régimes différés (article 162 bis), obtient le visa fiscal et assure la neutralité de TVA et droits d’enregistrement.
Fiscalité internationale
Nous appliquons les conventions de non-double imposition, gérons les retenues à la source et accompagnons les demandes de remboursement conformément aux accords Maroc-UE et Maroc-USA.
Fiscalité patrimoniale
Nous optimisons la cession d’immeubles, la transmission familiale et la donation, tout en anticipant les droits d’enregistrement et la plus-value immobilière.
Taxes locales et parafiscales
Nous contestons les impositions de la taxe professionnelle, de la taxe de services communaux et de la redevance d’assainissement lorsqu’elles sont excessives ou prescrites.
Notre approche adoptée en Droit Fiscal
Pré-diagnostic fiscal
Nous analysons votre situation comptable, vos flux et vos contrats afin d’identifier les risques immédiats et les gisements d’économies possibles.
Audit approfondi
Nous passons en revue les états déclaratifs, les contrats de services intragroupe et la documentation prix de transfert pour détecter les failles susceptibles d’être relevées par l’inspecteur des impôts.
Plan d’optimisation
Nous proposons un schéma détaillé combinant choix de régime, réorganisation juridique et sécurisation documentaire, assorti d’un calendrier et d’une estimation d’économies nettes.
Mise en œuvre
Nous rédigeons les conventions intragroupe, déposons les options de régime, télétransmettons les déclarations rectificatives et accompagnons l’exécution des versements anticipés ou remboursements de crédit TVA.
Gestion du contrôle
Durant la vérification, nous recevons l’inspecteur, fournissons les justificatifs sollicités, et rédigeons la réponse argumentée à la première notification puis aux observations définitives.
Défense contentieuse et suivi
Lorsque le différend subsiste, nous portons le dossier devant les commissions et tribunaux, plaidons, suivons le recouvrement contentieux et négocions les remises gracieuses de majorations.