Contrats & CGV
Nous rédigeons ou révisons vos contrats inter-professionnels et B2C, intégrons les clauses de réserve de propriété et veillons à la conformité de vos CGV/CGU avec la loi 31-08.
Litiges & recouvrement
Nous organisons les relances amiables, sollicitons les injonctions de payer puis assurons les saisies ou voies d’exécution pour obtenir le règlement effectif de vos créances.
Fonds & baux commerciaux
Le cabinet sécurise la cession ou le nantissement de fonds de commerce et pilote la rédaction, le renouvellement ou la résiliation des baux régis par la loi 49-16, y compris l’indemnité d’éviction.
Concurrence & distribution
Nous agissons contre la rupture brutale de relations établies, les actes de concurrence déloyale ou parasitaires et accompagnons vos notifications auprès du Conseil de la Concurrence.
Propriété intellectuelle
De l’enregistrement de marque à l’octroi de licences, nous valorisons vos actifs auprès de l’OMPIC et sécurisons leurs exploitations commerciales.
Restructuration & insolvabilité
En prévention ou lors d’une procédure collective, nous négocions des plans de sauvegarde, de redressement ou de liquidation conformément au Livre V du Code de commerce.
Notre approche adoptée en Droit Commercial
Diagnostic global
Nous commençons par un audit complet de vos contrats et de vos flux commerciaux afin d’identifier les risques et vos priorités financières.
Analyse documentaire
Chaque pièce est confrontée au Code de commerce, à la jurisprudence récente et aux pratiques sectorielles afin de relever les non-conformités et les opportunités de renégociation.
Stratégie personnalisée
Nous présentons plusieurs scénarios : transaction amiable, médiation, arbitrage ou contentieux devant le Tribunal de commerce, avec budget et probabilités de succès.
Mise en œuvre
Le cabinet rédige les actes, conduit les négociations ou introduit l’action judiciaire, tout en coordonnant huissiers, notaires et experts le cas échéant.
Défense & exécution
Nous plaidons vos intérêts, assurons les mesures conservatoires et suivons l’exécution des jugements jusqu’à l’encaissement effectif.
Suivi préventif
Une fois le dossier clos, nous mettons en place une veille mensuelle et formons vos équipes pour éviter la réapparition des risques.