Crédits et Sûretés
Nous rédigeons les conventions de crédit, audits de garanties (hypothèque, nantissement, gage sur fonds de commerce) et sécurisons les procédures d’inscription aux CRI et à la Conservation foncière.
Conformité réglementaire
Le cabinet accompagne les banques dans la mise en œuvre des circulaires BAM, KYC, FATF et lutte contre le blanchiment (loi 43-05), ainsi que dans les contrôles sur place ou sur pièces.
Responsabilité bancaire
Nous gérons les litiges liés aux incidents de paiement, déchéances du terme, défaut d’information et mise en jeu abusive de cautionnements.
Contentieux de recouvrement
Injonctions de payer, saisies immobilières ou attribution de créances ; suivi des ventes aux enchères jusqu’à l’apurement de la dette.
Produits et services financiers
Conseil sur les nouvelles offres (financement participatif, fintech, TPE, micro-crédit) et validation contractuelle auprès de Bank Al-Maghrib.
Procédures collectives
Déclaration de créance, revendication d’actifs, négociation de plans de continuation lors des redressements judiciaires de débiteurs.
Notre approche adoptée en Droit Bancaire
Analyse préliminaire
Nous évaluons la nature du produit financier ou du litige, identifions les textes applicables et mesurons les enjeux de réputation et de conformité.
Audit documentaire
Examen des contrats de prêt, fiches de risques et garanties ; vérification de la validité des clauses d’intérêts, pénalités et indexations.
Plan d’action stratégique
Nous proposons une solution négociée ou procédurale : médiation bancaire, mise en demeure, action devant le Tribunal de commerce, selon vos objectifs de temps et de coût
Mise en œuvre
Le cabinet rédige les mises en demeure, dépose les dossiers auprès du médiateur bancaire ou saisit le Tribunal de commerce, tout en coordonnant huissiers, notaires et experts-comptables.
Défense et exécution
Nous plaidons vos intérêts, obtenons les mesures conservatoires nécessaires et supervisons les ventes aux enchères ou les saisies afin d’assurer l’exécution pleine et entière des décisions.
Prévention continue
Une fois le dossier clos, nous diffusons des bulletins de veille réglementaire et mettons à jour chaque année vos modèles contractuels pour anticiper les évolutions de la réglementation marocaine.