Cabinet El Hayoune Mohamed

Assurances & Responsabilité civile

Obtenir l’indemnisation juste, gérer le risque et défendre vos intérêts
Nous assistons compagnies, intermédiaires, assurés et victimes dans toutes les questions d’assurance et de responsabilité civile, du sinistre automobile à la faute professionnelle.

Solutions juridiques expertes en Assurances & Responsabilité civile

Le Code marocain des assurances (loi 17-99 modifiée) et le Dahir des obligations et des contrats régissent l’indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

Notre cabinet assure la rédaction des polices, la gestion des sinistres complexes et la défense devant les tribunaux de commerce, de première instance ou les chambres administratives pour les accidents de la circulation, l’incendie, la RCP ou la fraude.

Nos services en Assurances & Responsabilité civile

Nous assistons les particuliers et entreprises dans la négociation de leurs dossiers, le refus d’indemnisation et les litiges post-sinistre.

Nous conseillons les assureurs sur la rédaction de polices, la gestion des sinistres complexes et la prévention des contentieux.

Nous pilotons la déclaration, l’expertise et la négociation des indemnités (corporelles, matérielles ou immatérielles) pour un règlement optimal.

Nous plaidons devant les tribunaux (civil, commerce ou administratif) pour tous types de différends : responsabilité, nullité de police, refus de garantie.

Nous réalisons des diagnostics et audits internes pour vérifier la conformité au Code des assurances, aux circulaires ACAPS et aux normes IFRS 17

Nous accompagnons les traités de réassurance, négocions les cessions et gérons les relations entre cédants et cessionnaires.

Nous structurons vos contrats d’épargne, de retraite et de prévoyance, et intervenons sur les litiges de clause bénéficiaire ou de rachat.

Après indemnisation, nous engageons ou défendons les actions contre le tiers responsable pour récupérer les sommes versées.

Notre approche​ adoptée en Assurances & Responsabilité civile

Analyse du contrat et du sinistre

Nous décortiquons la police d’assurance, vérifions les garanties souscrites et évaluons la recevabilité de la déclaration ou de la réclamation.

Évaluation et preuves

Nous mandatons experts techniques ou médicaux, chiffrons le dommage et rassemblons tous les justificatifs pour renforcer la position de négociation ou de défense.

Stratégie indemnitaire

Nous comparons transaction, médiation ou action judiciaire et présentons un plan chiffré avec délais et chances de succès.

Négociation ou contentieux

Nous conduisons la négociation amiable avec l’assureur, ou, à défaut, plaidons devant le tribunal compétent (commercial, civil ou administratif) jusqu’à l’exécution du jugement.

Suivi post-sinistre

Nous nous assurons du paiement intégral des indemnités, exerçons les recours subrogatoires et conseillons sur la mise à jour des garanties pour prévenir de futurs risques.



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