Cabinet El Hayoune Mohamed

Arbitrage & Médiation

Résoudre rapidement vos différends hors des tribunaux
Notre cabinet conçoit et gère vos procédures arbitrales et vos processus de médiation, qu’il s’agisse de contrats commerciaux, de litiges familiaux ou de conflits transfrontaliers.

Solutions juridiques expertes en Arbitrage & Médiation

Depuis l’adoption de la loi 08-05 sur l’arbitrage national et international et la transposition de la Model Law de l’UNCITRAL, le Maroc offre un cadre moderne pour régler les différends hors juridiction.

 

Nous assistons nos clients — entreprises, investisseurs, familles — dans la rédaction de clauses compromissoires, le choix des arbitres ou médiateurs, la conduite des audiences et l’exécution des sentences ou accords.

Nos services en Arbitrage & Médiation

Nous plaçons votre dossier au cœur de la procédure, de la constitution du tribunal à l’exécution de la sentence, en assurant votre défense à chaque étape.

Nous rédigeons et optimisons vos clauses compromissoires et protocoles de médiation pour éviter tout conflit futur et sécuriser vos contrats.

Nous gérons vos dossiers devant les institutions nationales ou étrangères, en maîtrisant les règles CCI, UNCITRAL et les conventions bilatérales.

Nous prenons en charge le dépôt de la demande, la désignation des arbitres, la fixation du calendrier et la logistique des audiences.

Nous assurons le dépôt et le suivi de la sentence auprès des tribunaux compétents, et pilotons l’exécution forcée des mesures ordonnées.

Nous animons la médiation et autres processus amiables (conciliation, expertise) pour solder rapidement les différends et préserver vos relations.

Nous élaborons vos règlements d’arbitrage internes et conventions de médiation sur mesure, en adaptant les procédures à votre secteur.

Notre approche​ adoptée en Arbitrage & Médiation

Analyse contractuelle et choix de la voie

ous examinons vos contrats et contexte pour recommander l’arbitrage ou la médiation et définir la meilleure institution ou procédure.

Rédaction et mise en place

Nous rédigeons la clause compromissoire ou la convention de médiation, détaillons le règlement applicable et fixons le cadre temporel et financier

Constitution du dossier

Nous préparons la requête, assurons la communication des pièces, mandatons les experts nécessaires et coordonnons les échanges avec l’institution choisie

Conduite de la procédure

Nous vous représentons lors des audiences, exposons les arguments devant les arbitres ou le médiateur, et animons les séances de négociation pour aboutir à un accord ou une sentence

Exécution et suivi

Après la sentence ou l’accord, nous déposons le dispositif auprès du tribunal compétent pour reconnaissance et exécution, et nous assurons la levée des mesures conservatoires



Contactez-nous

Renseignez ce formulaire et nous vous contacterons dans les plus brefs délais