Cabinet El Hayoune Mohamed

Transports & Logistique

Optimiser vos flux et maîtriser vos responsabilités du camion à la chaîne d’approvisionnement
Nous accompagnons chargeurs, transporteurs, commissionnaires et opérateurs logistiques dans la négociation, la conformité et le règlement de tous les litiges liés au transport routier, maritime, ferroviaire et aérien.

Solutions juridiques expertes en Transports & Logistique

Le cadre juridique marocain combine le Code de la route, la loi 15-02 sur le transport de marchandises par route, le dahir portant statut de la marine marchande, et les conventions internationales (CMR, Hambourg, Varsovie).

Notre cabinet assure la rédaction des contrats de transport, la gestion des garanties, ainsi que la défense devant les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs en cas d’expropriation ou de concession portuaire.

Nos services en Transports & Logistique

Nous assistons chargeurs et transporteurs dans la négociation de vos contrats routiers, la gestion des accidents et le règlement des différends.

Nous rédigeons vos contrats de fret, gérons les procédures de saisie de navires et défendons vos intérêts dans les litiges portuaires et environnementaux.

Nous conseillons sur les contrats de transport aérien, les droits des passagers et défendons compagnies et voyageurs en cas de retard, d’annulation ou de non-conformité.

Nous sécurisons vos conventions de service ferroviaire, pilotons les autorisations d’infrastructure et réglons les différends liés aux incidents.

Nous gérons vos sinistres (marchandises, passagers), négocions les indemnisations et défendons la responsabilité civile des transporteurs.

Nous prenons en charge l’expertise, le chiffrage et la négociation des réparations en cas de perte, d’avarie ou de retard.

Nous engageons injonctions de payer, saisies et procédures d’exécution pour récupérer vos créances impayées dans le secteur du transport.

Nous négocions et rédigeons vos concessions, régulons vos relations avec l’ANP et plaidons en cas de litiges liés aux infrastructures portuaires.

 

 

Notre approche​ adoptée en Transports & Logistique

Diagnostic des flux

Nous cartographions vos itinéraires, modes de transport et procédures douanières pour détecter les points de rupture et les risques contractuels.

Audit contractuel

Nous examinons vos CMR, AWB, contrats de manutention et protocoles douane pour valider leur conformité et leur équilibre de responsabilités.

Plan d’optimisation

Nous proposons des améliorations de clause, des garanties bancaires ajustées et un calendrier de renégociation ou de mise à niveau réglementaire

Mise en œuvre

Nous rédigeons les avenants, assistons aux négociations avec vos partenaires (armateurs, transporteurs, assureurs) et déposons les dossiers douaniers

Gestion des litiges

Nous pilotons les réclamations pour avaries, pertes, retards et droits de passage, plaidons devant les juridictions commerciales ou administratives

Suivi & veille sectorielle

Nous envoyons des alertes sur les évolutions réglementaires (douanes, sûreté, conventions internationales) et révisons annuellement vos documents



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