Obligations et contrats
Nous rédigeons et analysons vos contrats civils, veillons à l’équilibre des clauses et gérons les résolutions amiables lorsque l’exécution devient impossible
Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Lorsque vous subissez un dommage, nous établissons la faute, chiffrons le préjudice et réclamons l’indemnisation, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation ou d’un manquement contractuel
Biens et propriété foncière
Nous sécurisons vos transactions immobilières, obtenons les titres fonciers auprès de l’Agence de la Conservation Foncière et résolvons les litiges de copropriété ou de bornage
Successions et donations
Nous accompagnons les héritiers dans l’inventaire, la liquidation et le partage des successions, tout en optimisant la fiscalité successorale et en rédigeant les actes de donation
Baux d’habitation et professionnels
Nous rédigeons les contrats de location, gérons les révisions de loyer et défendons propriétaires ou locataires lors des procédures d’expulsion ou de renouvellement.
Homologation et exequatur de jugements étrangers
Lorsque vous disposez d’une décision rendue à l’étranger, nous pilotons la procédure d’exequatur devant les tribunaux marocains pour la rendre exécutoire sur le territoire.
Notre approche adoptée en Droit Civil
Consultation initiale
Nous commençons par écouter votre situation, analyser la documentation disponible et déterminer la nature exacte de vos droits et obligations.
Analyse juridique approfondie
À la lumière du DOC, de la Moudawana et des textes spéciaux, nous vérifions la validité des actes, évaluons les risques et estimons le montant éventuel des réparations ou des droits à percevoir.
Stratégie sur-mesure
Nous présentons un plan détaillé, qu’il s’agisse d’une tentative de conciliation, d’une médiation ou d’une action contentieuse, accompagné d’un budget prévisionnel et d’un calendrier réaliste.
Mise en œuvre des actions
Nous rédigeons les actes (mise en demeure, requête, assignation), constituons les pièces justificatives et saisissons la juridiction compétente ou l’autorité administrative lorsque c’est pertinent.
Plaidoirie et suivi procédural
Nous plaidons devant les tribunaux de première instance, les cours d’appel ou la Cour de cassation, tout en vous tenant informé à chaque étape grâce à des rapports clairs et réguliers.
Prévention et accompagnement continu
Une fois le litige clos, nous proposons des audits contractuels, des formations et des veilles législatives afin d’éviter la réapparition des conflits.