Audit global de conformité
Nous passons en revue vos CGV, vos pratiques marketing et vos points de vente pour garantir le respect intégral de la loi 31-08 et des règles d’étiquetage.
Contrats & CGV (B2C/B2B)
Nous rédigeons ou révisons contrats, garanties et conditions générales afin d’écarter toute clause abusive et de sécuriser vos transactions.
E-commerce & vente à distance
Nous sécurisons le tunnel d’achat en ligne, les mentions précontractuelles et la politique de retour pour les boutiques web et les marketplaces.
Pratiques commerciales déloyales & publicité
Nous traquons la publicité trompeuse, les rabais fictifs ou la vente forcée et menons les actions nécessaires pour y mettre fin ou vous défendre.
Responsabilité produit & rappels
En cas de défaut, nous coordonnons le rappel, gérons la communication officielle et défendons fabricant ou distributeur contre les réclamations.
Litiges individuels & recours collectifs
Nous représentons consommateurs ou entreprises devant tribunaux et commissions, du simple remboursement jusqu’à l’action de groupe émergente.
Protection des données clients
Nous alignons vos traitements sur la loi 09-08 (CNDP), rédigeons les politiques de confidentialité et notifions les violations de données.
Notre approche adoptée en Droit de la Consommation
Diagnostic rapide
Nous passons en revue vos documents commerciaux, vos mentions légales et vos supports marketing afin de détecter immédiatement les risques de non-conformité.
Audit détaillé
Nous analysons vos processus de vente, vos CGV, votre service après-vente et vos traitements de données pour dresser un rapport complet, hiérarchisé par priorité.
Plan d’action clair
Nous vous remettons une feuille de route précisant les corrections à apporter – clauses, mentions, procédures internes – ainsi qu’un calendrier et un budget.
Mise en œuvre sécurisée
Nous réécrivons les textes, formons vos équipes, déposons les déclarations CNDP et, si un litige est déjà né, nous engageons la médiation ou l’action judiciaire.
Suivi & veille
Nous assurons un contrôle périodique, envoyons des alertes législatives et mettons à jour vos documents pour rester conforme face aux évolutions réglementaires.