Cabinet El Hayoune Mohamed

Droit Immobilier

Sécuriser chaque transaction, du terrain nu à la remise des clés
Nous conseillons promoteurs, investisseurs, copropriétaires et locataires sur l’ensemble des opérations et litiges immobiliers au Maroc, de l’achat-vente à l’expropriation

Solutions juridiques expertes en Droit Immobilier

Le marché immobilier marocain est régi par le Dahir relatif à la propriété foncière, la loi 18-00 sur la copropriété, la loi 49-16 sur les baux commerciaux et de nombreux textes d’urbanisme.

Notre cabinet réalise les due diligences, rédige les actes notariés et assure la défense de ses clients devant les tribunaux de première instance, les cours d’appel et l’Agence nationale de la conservation foncière.

Nos services en Droit Immobilier

Nous analysons vos projets d’investissement, identifions les risques juridiques et sécurisons le montage financier avant toute signature.

Nous réalisons la due-diligence du titre foncier, rédigeons le compromis et suivons l’inscription définitive à la Conservation.

Conflits de propriété, loyers impayés ou vices de construction : nous plaidons devant les tribunaux civils et administratifs pour protéger vos droits.

Rédaction, renouvellement, révision de loyer et gestion de l’indemnité d’éviction pour des locations d’habitation ou sous la loi 49-16.

Nous assistons syndic et copropriétaires pour recouvrer les charges, faire respecter le règlement et régler les nuisances ou travaux litigieux.

Nous obtenons permis, certificats de conformité et régularisons les titres pour sécuriser définitivement la propriété et les constructions existantes.

Montage juridique de la promotion, obtention des autorisations, sécurisation des ventes en l’état futur d’achèvement et gestion des garanties d’achèvement.

Notre approche​ adoptée en Droit Immobilier

Analyse préliminaire

Nous commençons par étudier le titre foncier, le plan d’urbanisme et la situation locative afin de repérer d’emblée les servitudes, les charges et les risques de contentieux.

Audit juridique et technique

Nous vérifions la validité des autorisations (permis, certificats de conformité), examinons les contrats existants et relevons les éventuels vices de construction grâce à un réseau d’experts.

Stratégie sur mesure

À l’issue de l’audit, nous proposons un plan d’action détaillé : clauses à négocier, démarches administratives, calendrier et budget, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’un bail ou d’un litige.

Mise en œuvre sécurisée

Nous rédigeons ou révisons les actes (compromis, bail, protocole d’accord), déposons les dossiers auprès du notaire, de la Conservation foncière ou des services d’urbanisme, et représentons nos clients lors des audiences si un contentieux s’ouvre.

Suivi post-opération

Une fois l’affaire conclue ou le jugement obtenu, nous assurons la mainlevée des garanties, la remise des titres définitifs et, si nécessaire, mettons en place une veille législative pour prévenir tout nouveau risque



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