Constitution de sociétés
Nous rédigeons les statuts, déposons les pièces auprès de l’OMPIC, obtenons le certificat négatif et immatriculons votre société au Registre du Commerce en moins de dix jours ouvrables.
Gestion de la gouvernance
Nous organisons les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, tenons les registres légaux et sécurisons le respect des obligations de publicité au Bulletin Officiel et au journal d’annonces légales.
Opérations sur capital
Nous réalisons les augmentations ou réductions de capital, émettons des obligations ou des actions de préférence et gérons le dépôt des actes modifiés.
Pactes d’associés et clauses de sortie
Nous rédigeons les pactes d’actionnaires, clauses de préemption et garanties de passif afin de prévenir les conflits futurs.
Fusions, scissions et apports partiels
Le cabinet structure vos opérations de croissance externe, établit le projet de fusion et assure les formalités de visa fiscal et d’enregistrement.
Restructurations de groupe
Nous optimisons vos holdings par créations de filiales, transmissions d’actions ou transformations croisées, tout en gérant l’impact TVA et IS.
Conflits entre associés
Nous intervenons en médiation ou devant le Tribunal de commerce pour la révocation d’un gérant, la désignation d’un expert ou la dissolution judiciaire pour justes motifs.
Responsabilité des dirigeants
Nous défendons administrateurs et gérants dans les actions en responsabilité pour faute de gestion ou abus de biens sociaux, et négocions des solutions transactionnelles avec les créanciers publics ou privés.
Notre approche adoptée en Droit des Sociétés
Évaluation initial
Nous commençons par analyser la structure existante et vos objectifs stratégiques afin de déterminer s’il convient de créer, transformer ou réorganiser la société.
Audit juridique
Nous examinons les statuts, procès-verbaux, registres et pactes afin de détecter les non-conformités et les risques de responsabilité pour les dirigeants ou les associés.
Conception de la stratégie
Nous présentons un schéma juridique et fiscal détaillé, accompagné d’un calendrier précis et d’une estimation budgétaire, qu’il s’agisse d’une fusion, d’une augmentation de capital ou d’un litige d’exclusion d’associé.
Mise en œuvre opérationnelle
Nous rédigeons tous les actes, coordonnons le notaire ou le commissaire aux comptes, déposons les formalités auprès de l’OMPIC et assurons la publication légale.
Contentieux et défense
Lorsque survient un conflit, nous engageons ou défendons l’action devant le tribunal, sollicitons les expertises de gestion et mettons en œuvre les mesures conservatoires nécessaires.
Suivi et prévention
Après l’opération ou le litige, nous proposons une veille législative, mettons à jour les statuts et formons vos équipes en gouvernance pour prévenir la réapparition des risques.