Cabinet El Hayoune Mohamed

Nos Compétences

Des solutions juridiques globales, conçues par Maître El Hayoune Mohamed, au service des entreprises et des particuliers.

Droit Commercial

Défense des consommateurs et conformité des pratiques commerciales : assistance en cas de clauses abusives, garanties, publicité trompeuse ou litige commerciale.

Droit des Sociétés

Création, gouvernance, cessions de parts et opérations de restructuration pour sécuriser la vie de votre société..

Droit de la Famille

Accompagnement humain et stratégique dans les procédures de divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, successions et adoption.

Droit du Travail

Assistance aux employeurs et salariés : rédaction des contrats, licenciements, négociations collectives et défense devant l’inspection ou les tribunaux.

Droit Pénal

Défense pénale, dépôt de plainte, assistance en garde à vue et représentation des victimes ou prévenus devant toutes juridictions.

Droit Immobilier

Conseil complet pour les acquisitions, baux, copropriété, vices cachés et contentieux de construction, du compromis à la livraison.

Droit Fiscal

Optimisation et défense lors de contrôles fiscaux, contentieux TVA, IS et profits immobiliers pour entreprises et particuliers.

Droit Bancaire

Conseil réglementaire et contentieux liés aux opérations de crédit, préventions AML, garanties et responsabilité des établissements financiers.

Droit de la Consommation

Défense des consommateurs et conformité des pratiques commerciales : assistance en cas de clauses abusives, garanties, publicité trompeuse ou litige e-commerce.

Assurances & Responsabilité civile

Gestion de sinistres, interprétation des polices, recours indemnitaires et responsabilité civile, pour assurés et assureurs.

Propriété Intellectuelle & Industrielle

Protection et valorisation de vos marques, brevets, droits d’auteur ; veille et actions anti-contrefaçon.

Arbitrage & Médiation

Procédures alternatives confidentielles pour résoudre rapidement les litiges commerciaux complexes, au Maroc ou à l’international.

Droit Public & Administratif

Marchés publics, partenariats public-privé, contrats administratifs, expropriations et contentieux administratif, pour collectivités, entreprises et particuliers.

Droit Civil

Représentation dans les affaires contractuelles, responsabilité délictuelle, dommages-intérêts et exécution forcée des obligations.

Transports & Logistique

Gestion des litiges logistiques, responsabilité du transporteur, sinistres marchandises et contrats CMR pour la chaîne d’approvisionnement.



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